Finances publiques de l'Etat : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

Finances publiques de l'Etat : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

Finances publiques de l'Etat : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France
2010223 pagesISBN 9782011460943
Format: BrochéLangue : Français

Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est

dotée d'une nouvelle «constitution financière». Cet ouvrage présente

ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans

le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est

préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé.

À jour de la loi de finances pour 2009, ce livre s'adresse en priorité aux

étudiants de licence en droit, science politique, science économique,

AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs

dans les IEP, IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la

formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant

comprendre le financement de l'État et des politiques publiques.

Plan de l'ouvrage

1. Les grands principes du droit budgétaire. 2. Le contenu des lois de finances.

3. La préparation du projet de loi de finances. 4. L'adoption de la loi de finances.

5. La mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire. 6. L'exécution du budget et la gestion

financière de l'État. 7. Les contrôles des finances de l'État. Annexe 1 : La LOLF

(version consolidée). Annexe 2 : La loi de finances pour 2010 (extraits). Conseils

bibliographiques. Index.

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