Le financement des entités fédérées : un système en voie de transformation

Le financement des entités fédérées : un système en voie de transformation

Le financement des entités fédérées : un système en voie de transformation
Éditeur: CRISP
2011230 pagesISBN 9782870751114
Format: BrochéLangue : Français

Le système de financement des communautés et des régions est devenu un des

thèmes majeurs de la vie politique belge. Ce système extrêmement complexe, élaboré

par strates successives au cours de plusieurs décennies, a constitué la première et la

principale pomme de discorde des actuelles négociations censées déboucher sur une

profonde réforme de l'État.

Les différents niveaux de pouvoir, ainsi que les divers partis, ont chacun leur

scénario privilégié pour réformer la loi de financement, scénario étroitement lié

aux impacts budgétaires de chaque réforme pour les entités concernées. Mais,

par-delà les divergences économiques et les positionnements politiques, ce sont

aussi des querelles de chiffres et d'interprétation qui sous-tendent le débat, au risque

de l'obscurcir.

Ce livre n'entend pas intervenir dans la négociation politique, mais il ambitionne

de l'éclairer en expliquant de manière accessible et précise, à l'aide des données les

plus récentes, le système actuellement en vigueur et les principales orientations qu'il

pourrait prendre à l'avenir. Autour de quatre chapitres détaillant les mécanismes de

financement de chacune des entités fédérées, il propose une série de synthèses qui

permettent de saisir l'évolution du système, son contexte économique et institutionnel

et les controverses dont il fait l'objet.

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