La liberté d'expression face à la présomption d'innocence : justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisrudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La liberté d'expression face à la présomption d'innocence : justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisrudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La liberté d'expression face à la présomption d'innocence : justice et médias en droit italien et suisse à l'aune de la Convention et de la jurisrudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur: Schulthess
2014532 pagesISBN 9783725569878
Format: BrochéLangue : Français

La liberté d'expression face à la présomption d'innocence révèle

le conflit de droits fondamentaux qui surgit lors de toute couverture

médiatique de procès pénaux en cours.

Cet ouvrage de droit comparé - en quête d'harmonisation -,

constitue une étude de droit constitutionnel et de droit pénal qui

s'adresse autant au théoricien qu'au praticien. Il vise à éclaircir les

rapports entre les systèmes à travers une analyse confrontant la

CEDH aux ordres nationaux, et une application des principes de

droit pénal matériel et procédural à la lumière des droits fondamentaux.

La nature comparative de l'étude souligne la nécessité d'un dialogue

entre les tribunaux nationaux et la Cour européenne des

droits de l'homme, mais reconnaît la nécessité de s'attarder sur

les divergences entre les systèmes, étape indispensable à la

recherche d'un droit commun en matière de droits de l'homme et

raison d'être de la CEDH.

La première partie de cette thèse se propose de faire émerger les

principes conventionnels pour parvenir à un juste équilibre entre

les droits conflictuels. Les causes des conflits et leurs méthodes

de résolution sont traités en portant une attention particulière

à la problématique de l'abus de droit. La seconde partie traite

pour sa part la question sous l'angle de la tension existant entre

la marge nationale d'appréciation et la sécurité juridique. La troisième

partie présente enfin une analyse détaillée du conflit normatif

entre CEDH et constitutions nationales du point de vue des

ordres juridiques suisse et italien. L'encadrement juridique de la

chronique judiciaire, le traitement de la diffamation par voie de

presse, et les motifs justificatifs aménagés par les divers systèmes

forment les points centraux de la comparaison.

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