Pouvoirs locaux, n° 86. Quel pouvoir normatif aux territoires ?

2010144 pagesISBN 9782909872629
Format: BrochéLangue : Français
Les articles abordent l'étendue et les conditions d'exercice du pouvoir normatif par les collectivités locales en France, et en particulier le partage qui en est fait avec le Premier ministre et l'Union européenne. Deux articles apportent l'éclairage du fédéralisme allemand et du pouvoir normatif des autonomies territoriales en Italie.
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