Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247084753
Format: BrochéLangue : Français

La 17<sup>e</sup> édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative en poursuit

la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Parmi les

innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au

commentaire de nouveaux arrêts : le recours de pleine juridiction contre un

contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (CE 16 juillet 2007, Société

Tropic Travaux Signalisation ) ; la reconnaissance de la valeur constitutionnelle

de la Charte de l'environnement (CE 3 octobre 2008, Commune d'Annecy ). Trois

autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : le contrôle

des mesures prises par l'administration pénitentiaire (CE 14 décembre 2007,

Boussouar ) dans le commentaire des arrêts Hardouin et Marie ; les rapports entre

directives communautaires et Convention européenne des droits de l'Homme

(CE 10 avril 2008, Conseil national des barreaux ) dans le commentaire de l'arrêt

Arcelor ; la responsabilité de l'État pour la déportation des victimes de persécutions

antisémites (CE 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane ) dans le commentaire

de l'arrêt Papon. Pour tous les arrêts figurant dans les précédentes éditions, les

commentaires ont été mis à jour en tenant compte des décisions et des analyses

les plus récentes (jusqu'au 31 juillet 2009).

Les lignes de force de la jurisprudence sont mises en évidence. Elles sont

rapprochées des solutions adoptées par le Conseil constitutionnel, la Cour de

cassation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne

des droits de l'Homme.

L'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif

(notamment actes administratifs, contrats administratifs, service public, personnes

publiques, légalité, responsabilité de la puissance publique, compétence de la

juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue

d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative

- c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même puisque celui-ci est

essentiellement son oeuvre.

Cette édition, comme ses devancières, est due à la collaboration des fondateurs

de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs

(Pierre Delvolvé et Bruno Genevois), les uns membres du Conseil d'État, les autres

professeurs de droit - auteurs et commentateurs de la jurisprudence s'unissant

ainsi dans un choeur à deux voix.

Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du

droit public français.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)