Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué suivi d'un formulaire usuel d'actes : sous seings privés, contenant la taxe des droits de timbre et d'enregistrement & le tarif des frais

Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué suivi d'un formulaire usuel d'actes : sous seings privés, contenant la taxe des droits de timbre et d'enregistrement & le tarif des frais

Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué suivi d'un formulaire usuel d'actes : sous seings privés, contenant la taxe des droits de timbre et d'enregistrement & le tarif des frais
Éditeur: Hachette BNF
2016634 pagesISBN 9782019489557
Format: BrochéLangue : Français

Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué... suivi d'un formulaire usuel d'actes sous seings privés, contenant... la taxe... des droits de timbre et d'enregistrement et le tarif des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, greffiers, etc., par M. J.-B.-C. Picot,... 8e édition...

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