Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2 : les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent

Éditeur: Hachette BNF
2015974 pagesISBN 9782011902337
Format: BrochéLangue : Français
Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent... Tome 2 / par M. Curasson,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)