Droit des sûretés : ouvrage à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008

Droit des sûretés : ouvrage à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008

Droit des sûretés : ouvrage à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008
Éditeur: PUF
2008490 pagesISBN 9782130563266
Format: BrochéLangue : Français

Introduction générale

Première partie : Les sûretés personnelles

I - Le cautionnement <ol>

- Caractères du cautionnement

- Formation du cautionnement

- Mise en oeuvre du cautionnement

- Extinction du cautionnement

</ol>

II - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement <ol>

- La réception par le Code civil de nouvelles sûretés personnelles

- Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

</ol>

Deuxième partie : Les sûretés réelles

I - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine

du débiteur <ol>

- Le privilège des frais de justice

- Les privilèges des salaires et redevances

- Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

</ol>

II - Les sûretés réelles portant sur les meubles <ol>

- Le gage

- Le nantissement

- Les privilèges mobiliers

</ol>

III - Les sûretés réelles portant sur les immeubles <ol>

- Les hypothèques

- L'antichrèse

- Les privilèges immobiliers

</ol>

IV - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité <ol>

- L'utilisation de la rétention à des fins de garantie

- L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

</ol>

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