Droit des aides publiques aux entreprises

Droit des aides publiques aux entreprises

Droit des aides publiques aux entreprises
Éditeur: PUF
2020ISBN 9782130800514
Format: BrochéLangue : Français

Une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises, abordant les finalités, la conditionnalité et les contentieux afférents. Le droit des aides d'Etat, les aides financées par les fonds européens, les règles locales et internationales des subventions sont successivement passés en revue.

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