Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé

Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé

Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé
Éditeur: Schulthess
2017ISBN 9783725586455
Format: BrochéLangue : Français

Le droit à un environnement sain est un droit récent qui a connu

un essor considérable ces dernières décennies. Tel qu'il est conçu

aujourd'hui, le droit à un environnement sain protège l'être

humain contre des atteintes provenant de son environnement.

Il s'est développé dans les instruments de protection des droits

humains et s'inscrit dans leur conception anthropocentrique.

En l'état actuel, le droit à un environnement sain bénéficie d'une

protection directe, lorsqu'il est explicitement consacré. Cette protection est le plus souvent peu effective. Il est également protégé

indirectement, c'est-à-dire par l'application d'autres droits. Cette

protection présente elle aussi des limites.

Sur le plan interne, on constate que de nombreuses États ont inscrit le droit à un environnement sain dans leurs constitutions respectives. Le droit suisse, lui, ne l'a pas fait sur le plan fédéral. Au

niveau cantonal, la Constitution genevoise du 14 octobre 2012

est la seule à le consacrer.

Cette thèse, qui suit une approche comparée, décrit l'émergence

du droit à un environnement sain et tente d'en délimiter les

contours en dressant un état des lieux en droit international et

interne, et particulièrement en droit suisse. Elle présente également les limites actuelles de ce droit et propose des moyens d'y

remédier à travers la consécration d'un droit justiciable et la relativisation de l'interprétation anthropocentrique, dans l'intérêt de

l'être humain d'aujourd'hui et des générations futures.

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