Coopération douanière au sein de l'Union européenne : rapport, première lecture
Éditeur: Assemblée nationale
200015 pagesISBN 9782111093577
Format: BrochéLangue : Français
Examen de cinq projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de deux conventions relatives à la coopération douanière dans l'Union ainsi que d'un accord et de deux protocoles les complétant.
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