Journal des audiences de la Cour de cassation : ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Journal des audiences de la Cour de cassation : ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Journal des audiences de la Cour de cassation : ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Éditeur: Hachette BNF
2022766 pagesISBN 9782329786681
Format: BrochéLangue : Français

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte Date de l'édition originale : 1816 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)