Cette recherche collective

ambitionne de revisiter les

sources du droit, en ce

compris les sources

«nouvelles» dont on rend

généralement compte sous le

label « soft law ».

L'importance et la diversité

des enjeux théoriques et

pratiques soulevés par cette

entreprise, tout comme

l'ampleur du matériau abordé,

ont justifié la publication de

quatre volumes. Si, à des fins

avant tout pédagogiques, la

classification des

contributions suit la voie

classique de la pyramide des

normes, ce plan ne préjuge

cependant nullement du

contenu des analyses (qui, à

bien des reprises, révéleront

les «bougés» de la pyramide

et la pertinence du modèle du

droit en réseau). Ces quatre

volumes sont le fruit de la

collaboration du Séminaire

interdisciplinaire d'études

juridiques (SIEJ) et du Centre

interdisciplinaire de

recherches en droit

constitutionnel et administratif

(CIRC), tous deux ancrés aux

Facultés universitaires Saint-Louis

à Bruxelles.

Ce deuxième volume a pour

objet les normes internes

infraconstitutionnelles.

Il poursuit l'enquête entreprise

dans le volume 1 en étudiant

les actes, de nature hard ou

soft , qui relèvent de la

fonction normative, mais cette

fois aux niveaux législatif et

réglementaire. Ce deuxième

volume rassemble en outre

les contributions consacrées

aux fonctions administrative,

juridictionnelle et

contractuelle.