Pétition d'urgence à la Chambre des Pairs

Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782016172780
Format: BrochéLangue : Français
Pétition d'urgence à la Chambre des Pairs, sur l'inhabileté de la Chambre actuelle des Députés à voter utilement la loi, et sur la nécessité de l'élection immédiate d'une Chambre nouvelle qui remplisse les conditions constitutionnelles et légales , par M. Sarran...
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