La réglementation en période préélectorale

Éditeur: Territorial
2000137 pagesISBN 9782912321701
Langue : Français
La période préélectorale qui débute douze mois avant l'élection est soumise à une réglementation particulière. Dans la perspective des municipales et cantonales de 2001 ce dossier fait le point sur la réglementation en incluant les dernières jurisprudences électorales.
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