Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé : ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé : ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé : ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs
Éditeur: Hachette BNF
2017160 pagesISBN 9782019629847
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs ; suivi des lois sur la contrainte par corps,... Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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