Petit lexique droit de la propriété intellectuelle : les 300 mots clés pour maîtriser les principales notions de droit de la propriété intellectuelle

Éditeur: Gualino
201646 pagesISBN 9782297053938
Format: BrochéLangue : Français
Pour Toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre
300 mots clés de Droit de la propriété intellectuelle
¤ Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)
¤ Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public.)
¤ Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...)
¤ Dessins et modèles (licence, cession...)
¤ Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)
¤ Marque (renommée, olfactive...)
¤ NTIC/numérique ( peer-to-peer , DRMS...)
¤ Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...)
¤ Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...)
¤ Indications géographiques (AOC, AOR IGP...)
¤ Contrefaçon
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