Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T02

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T02

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T02
Éditeur: Hachette BNF
2016568 pagesISBN 9782011939029
Format: BrochéLangue : Français

Théorie de la rétention et de l'imputation des dons faits à des successibles avec résolution affirmative de la question du cumul de la réserve et de la portion disponible suivant l'ancien droit, le code Napoléon et la jurisprudence. Tome 2 / par C.-F. Ragon...

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