Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T02

Éditeur: Hachette BNF
2016568 pagesISBN 9782011939029
Format: BrochéLangue : Français
Théorie de la rétention et de l'imputation des dons faits à des successibles avec résolution affirmative de la question du cumul de la réserve et de la portion disponible suivant l'ancien droit, le code Napoléon et la jurisprudence. Tome 2 / par C.-F. Ragon...
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