Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté

Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté

Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247090204
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2011 du Code des sociétés et des marchés financiers

rend compte d'une actualité très riche et variée :

- loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010, imposant de

nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information

environnementale ;

- décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires

de sociétés cotées ;

- décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie

de la profession de commissaire aux comptes ;

- ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars

2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de

contrôle de la banque et de l'assurance ;

- loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit

des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés

financiers.

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