Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté

Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247090204
Format: ReliéLangue : Français
L'édition 2011 du Code des sociétés et des marchés financiers
rend compte d'une actualité très riche et variée :
- loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010, imposant de
nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information
environnementale ;
- décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires
de sociétés cotées ;
- décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie
de la profession de commissaire aux comptes ;
- ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars
2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de
contrôle de la banque et de l'assurance ;
- loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit
des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés
financiers.
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