Formules des charges, clauses et conditions en matière de ventes judiciaires

Éditeur: Hachette BNF
201628 pagesISBN 9782013765473
Format: BrochéLangue : Français
Formules des charges, clauses et conditions en matière de ventes judiciaires / Compagnie des avoués près le Tribunal civil de Beauvais (Oise) Date de l'édition originale : 1878 Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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