L'obtention des brevets pharmaceutiques en Afrique

Le cas des pays de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

Le législateur OAPI, à travers la révision de l'accord de Bangui du 24 février 1999, a entendu faire de la propriété intellectuelle un instrument de développement pour les États membres, tout en s'arrimant aux textes internationaux pertinents, notamment l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Mais le texte adopté lève-t-il pour autant les appréhensions résultant du souci d'assurer l'accès aux médicaments dans un contexte de développement particulier ? Le présent ouvrage analyse quelques questions essentielles relatives à l'obtention des titres de brevets portant sur les inventions pharmaceutiques dans les pays de l'OAPI, et envisage des perspectives pour faire face aux difficultés évoquées.