Société, droit et religion, n° 1. L'actualité du droit français des religions

Société, droit et religion, n° 1. L'actualité du droit français des religions

Société, droit et religion, n° 1. L'actualité du droit français des religions
Éditeur: CNRS Editions
2010247 pagesISBN 9782271070111
Format: BrochéLangue : Français

Dossier thématique : l'actualité du droit français des religions

- Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?,

Fabrice Bin

- Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte

contre les «phobies» religieuses, Nicolas Haupais

- Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot

- Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling

Chroniques

- Droit administratif

Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling

- Droit administratif des biens

La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara

- Droits étrangers, Françoise Curtit

- Droit fiscal, Fabrice Bin

- Droit privé, Isabelle Riassetto

- Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny

- Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin

- Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy

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