Le cadre juridique du processus de médiation

Le cadre juridique du processus de médiation

Le cadre juridique du processus de médiation
201472 pagesISBN 9791091871075
Format: BrochéLangue : Français

Le cadre juridique du processus de médiation

présente les

textes de loi applicables à la médiation en France. Les références,

assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur

pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle

compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse

indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de

la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou

accompagner la démarche de médiation.

La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se

décide à l'occasion d'un procès.

La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle,

engagée en dehors de toute procédure.

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