Le cadre juridique du processus de médiation

Éditeur: Médias et Médiations
201472 pagesISBN 9791091871075
Format: BrochéLangue : Français
Le cadre juridique du processus de médiation
présente les
textes de loi applicables à la médiation en France. Les références,
assorties d'un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur
pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle
compréhension de l'acte même de médiation. Une synthèse
indispensable à tous ceux qui s'interrogent sur le cadre formel de
la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou
accompagner la démarche de médiation.
La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se
décide à l'occasion d'un procès.
La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle,
engagée en dehors de toute procédure.
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