Sénégal, Code des impôts 2016

Sénégal, Code des impôts 2016

Sénégal, Code des impôts 2016
2016376 pagesISBN 9782353081431
Format: BrochéLangue : Français

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de : - n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (JO n°6861 du 18 juillet 2015) ; - n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant...

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