Droit international privé

Droit international privé

Droit international privé
Éditeur: Bréal
2014234 pagesISBN 9782749533353
Format: BrochéLangue : Français

Droit international privé

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

¤  Introduction

- Vue d'ensemble sur le droit international privé

- Bases de la nationalité française

- Généralités sur la condition des étrangers

¤  Conflits de lois

- Théorie générale

- Applications spéciales

¤  Conflits de juridictions

- Compétence judiciaire internationale

- Effets internationaux des jugements

L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de lois et les conflits de juridictions.

Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence et des textes récents (loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, Règlement (UE) du 4 juillet 2012 sur les successions internationales, Règlement (UE) Bruxelles I refondu le 12 décembre 2012).

Ce livre s'adresse aux étudiants de master 1 et à tous ceux qui souhaitent une synthèse du droit international privé.

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