Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

Définition des terrains à bâtir en droit fiscal
Éditeur: Jets d'encre
202262 pagesISBN 9782355235818
Format: BrochéLangue : Français

Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir en droit fiscal ? D'après le dictionnaire, il s'agit d'un espace destiné à recevoir une construction. Mais alors, y a-t-il une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible ? Ces deux concepts apparaissent en effet parfois en concurrence dans les textes de loi...

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