Les fonds de capital investissement

Principes juridiques et fiscaux

Chaque jour les médias relatent la prise de contrôle d'une société par un «  Fonds de Capital Investissement  » ? Mais que recouvre la notion de Fonds de Capital Investissement ? Quelles sont les règles juridiques qui gouvernent leur création, leur fonctionnement et leur liquidation ? Quelle est leur fiscalité et celle de leurs investisseurs ? C'est à l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage répond.

Cette seconde édition traite également des dernières évolutions qu'ont connu les Fonds de Capital Investissement : création du FCPR contractuel , régime des Fonds ISF , fiscalité des Fonds de Fonds , impact de la Directive MIF sur l'organisation des sociétés de gestion, nouvelle fiscalité du carried interest , modernisation des OPCVM contractuels , etc.

Destiné aux professionnels du Capital Investissement, à leurs conseils et aux universitaires, cet ouvrage technique se veut également pratique. Il identifie les différents choix qui s'offrent aux investisseurs en fonds propres : l'investissement doit-il être direct ou intermédié, la gestion réalisée pour compte propre ou pour compte de tiers, le Fonds doit-il être français ou étranger ( Limited Partnership, SICAR... ), constitué sous forme de société ( SCR, société holding , société d'investissement contractuelle...) ou de fonds ( FCPR, FCPI, FIP , fonds d'investissement contractuel...) ? Cet ouvrage présente de façon exhaustive les différents aspects juridiques et fiscaux des Fonds de Capital Investissement.