Acte pour la licence. Code civil. Des Successions. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges : Code de commerce. De la Nomination du juge commissaire et des agens de la faillite

Acte pour la licence. Code civil. Des Successions. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges : Code de commerce. De la Nomination du juge commissaire et des agens de la faillite

Acte pour la licence. Code civil. Des Successions. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges : Code de commerce. De la Nomination du juge commissaire et des agens de la faillite
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019994914
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De adoptionibus. - Code civil : Des Successions. - Code de procédure civile. Des Réglemens de juges. -Code de commerce : De la Nomination du juge commissaire et des agens de la faillite.] / soutenu par M. Sevin (Louis-Ferdinand de),...

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