Acte pour la licence. Code civil. Des Successions. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges : Code de commerce. De la Nomination du juge commissaire et des agens de la faillite
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019994914
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De adoptionibus. - Code civil : Des Successions. - Code de procédure civile. Des Réglemens de juges. -Code de commerce : De la Nomination du juge commissaire et des agens de la faillite.] / soutenu par M. Sevin (Louis-Ferdinand de),...
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