Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments : Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments : Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments : Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics
Éditeur: Hachette BNF
201834 pagesISBN 9782019994310
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Haeredum qualitate et differentia. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Code de commerce. De la lettre de change. -Droit administratif : Tous les actes reçus par les fonctionnaires publics sont-ils des actes administratifs ?] / soutenu par M. Baylin (Anatole-Marie-Léon), ...

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