Les sanctions en droit des assurances

Éditeur: L'Harmattan
2010124 pagesISBN 9782296120181
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles
disparates dont le point commun est leur caractère «répressif».
Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont
difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités.
De plus, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne
lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait
permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se
défendre.
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