Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime

Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime

Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime
Éditeur: Hachette BNF
2016262 pagesISBN 9782013603546
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime ; précédé d'une Etude sur le caractère juridique de la propriété maritime... ; et suivi d'un appendice renfermant le texte des articles du "Merchant shipping act" de 1854 et 1855, et du Code de commerce italien... / par Tranquille Morel,...

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