Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime

Éditeur: Hachette BNF
2016262 pagesISBN 9782013603546
Format: BrochéLangue : Français
Commentaire théorique et pratique de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime ; précédé d'une Etude sur le caractère juridique de la propriété maritime... ; et suivi d'un appendice renfermant le texte des articles du "Merchant shipping act" de 1854 et 1855, et du Code de commerce italien... / par Tranquille Morel,...
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