Le Droit disciplinaire dans la Fonction publique territoriale

Le Droit disciplinaire dans la Fonction publique territoriale

Le Droit disciplinaire dans la Fonction publique territoriale
Éditeur: Moniteur
1990150 pagesISBN 9782281121704
Format: BrochéLangue : Français

Pour aider les responsables administratifs à ne pas commettre d'erreurs de droit ou de procédure et fournir aux avocats et aux représentants syndicaux les moyens de mieux se défendre contre des sanctions injustifiées ou arbitraires.

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