Le Droit disciplinaire dans la Fonction publique territoriale

Éditeur: Moniteur
1990150 pagesISBN 9782281121704
Format: BrochéLangue : Français
Pour aider les responsables administratifs à ne pas commettre d'erreurs de droit ou de procédure et fournir aux avocats et aux représentants syndicaux les moyens de mieux se défendre contre des sanctions injustifiées ou arbitraires.
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