Traités du cautionnement et des transactions livre III titres XIV et XV du Code civil

Traités du cautionnement et des transactions livre III titres XIV et XV du Code civil

Traités du cautionnement et des transactions livre III titres XIV et XV du Code civil
Éditeur: Hachette BNF
2015532 pagesISBN 9782011921239
Format: BrochéLangue : Français

Traités du cautionnement et des transactions, livre III, titres XIV et XV du Code civil, par L. Guillouard,... (articles 2011 à 2058) Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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