De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, code Napoléon : acte public pour la licence

De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, code Napoléon : acte public pour la licence

De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, code Napoléon : acte public pour la licence
Éditeur: Hachette BNF
201449 pagesISBN 9782013473538
Format: BrochéLangue : Français

[De litterarum obligatione... jus romanum ; De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, code Napoléon ; De la compétence des tribunaux civils d'arrondissement en premier et en dernier ressort, procédure civile ; De la juridiction des juges de paix comme juges de police, droit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Cave (Jacques-André-Siméon),...

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