Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes : en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse

Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019995089
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Societate. - Code Civil : De la Preuve des obligations... - Code de procédure : Des Demandes en distraction d'objets saisis mobilièrement. - Droit commercial : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la Composition et du mode de délibération des tribunaux administratifs.] / soutenu par M...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)