Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes : en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse

Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes : en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse

Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes : en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019995089
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Societate. - Code Civil : De la Preuve des obligations... - Code de procédure : Des Demandes en distraction d'objets saisis mobilièrement. - Droit commercial : De la Lettre de change. - Droit administratif : De la Composition et du mode de délibération des tribunaux administratifs.] / soutenu par M...

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