Commission nationale de l'informatique et des libertés : 23e rapport d'activité 2002
Intense et multiforme, l'activité de la Commission nationale
de l'informatique et des libertés, reflet des missions qui lui
sont dévolues par la loi du 6 janvier 1978, est retracée en détail
dans ce 23<sup>e</sup> rapport annuel.
Sept chapitres thématiques présentent dans une première
partie les grands sujets traités par la CNIL en 2002, étayés
d'exemples concrets issus des plaintes les plus significatives. Un
éclairage international, en particulier celui de la coopération européenne,
est systématiquement apporté.
La deuxième partie de ce rapport reprend l'intégralité des
délibérations adoptées par la CNIL en 2002 et constitue un outil
de travail précieux pour les juristes et les praticiens qui souhaiteraient
accéder directement au texte de ses décisions.
Fichiers de police, «spamming» , vote électronique, refus
de crédit ou d'abonnement téléphonique, anonymisation des décisions
de justice, conservation du numéro de carte bancaire,
accès au dossier médical, changement d'adresse, recensement...
: autant de sujets au quotidien, autant d'enjeux pour la
protection des données et la vie privée.
