La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur: PUF
2015122 pagesISBN 9782130653516
Format: PocheLangue : Français
La Convention européenne des droits de
l'homme, signée à Rome le 4 novembre
1950 et entrée en vigueur le 3 septembre
1953, fonde la protection européenne
des droits de l'homme. Inspirée de la
Déclaration universelle des droits de
l'homme (adoptée par l'Assemblée générale
des Nations unies le 10 décembre
1948), elle fournit aujourd'hui le modèle
le plus perfectionné d'une garantie effective
de ces droits proclamés sur le plan
international, en offrant aux individus le
bénéfice d'un contrôle juridictionnel.
Quels sont les principes directeurs de
ce contrôle, et quels droits garantit-il à
la personne ?
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)