Etude sur les principes généraux de l'interprétation des lois et spécialement du Code civil français

Etude sur les principes généraux de l'interprétation des lois et spécialement du Code civil français

Etude sur les principes généraux de l'interprétation des lois et spécialement du Code civil français
Éditeur: Hachette BNF
2018266 pagesISBN 9782329150932
Format: BrochéLangue : Français

Etude sur les principes généraux de l'interprétation des lois et spécialement du Code civil français, par Charles Brocher,... Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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