Coopération internationale en matière fiscale : rapport du Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale sur les travaux de sa onzième réunion

Coopération internationale en matière fiscale : rapport du Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale sur les travaux de sa onzième réunion

Coopération internationale en matière fiscale : rapport du Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale sur les travaux de sa onzième réunion
200868 pagesISBN 9789212591216
Format: BrochéLangue : Français

La problématique abordée lors de cette réunion : entraide en matière de recouvrement des créances fiscales, protocole relatif aux procédures d'entraide, chalandage fiscal et abus de conventions fiscales, corrélation entre fiscalité, commerce et investissement, fiscalité et développement du marché des actions, traitement fiscal des revenus financiers des transactions transfrontières, etc.

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