Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247084395
Format: BrochéLangue : Français

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble

des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille

et aux incapacités.

Sont exposés successivement les thèmes suivants :

-

les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité,

notion de personne morale ;

-

la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation

de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée,

obligation alimentaire, concubinage et PACS ;

-

les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale

et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant

l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la

procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009 .

Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent

disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle

des programmes universitaires.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)