Le CIRDI, 45 ans après : bilan d'un système : actes du colloque, Tunis, les 11, 12, 13 mars 2010

Le CIRDI, 45 ans après : bilan d'un système : actes du colloque, Tunis, les 11, 12, 13 mars 2010

Le CIRDI, 45 ans après : bilan d'un système : actes du colloque, Tunis, les 11, 12, 13 mars 2010
Éditeur: Pedone
2011446 pagesISBN 9782233006141
Format: BrochéLangue : Français

Crée le 18 mars 1965 par la Convention de Washington, le Centre

international de règlement des différends relatifs aux investissements

entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI) a fêté ses 45 ans le 18

mars 2010.

Depuis sa création, l'évolution du CIRDI a connu plusieurs

séquences : la première est caractérisée par un sous-fonctionnement en raison

de la faiblesse du nombre de litiges qui lui étaient soumis. La deuxième

a connu un sur-fonctionnement voire une surchauffe par l'explosion des

litiges d'investissement et les possibilités offertes par l'insertion d'une

clause CIRDI dans les accords d'investissement ou de libre échange,

conclus entre les Etats. Sur le plan substantiel la «jurisprudence» du

CIRDI n'a pas connu la cohérence souhaitée. Plusieurs observateurs y

déplorent un véritable désordre jurisprudentiel.

L'ambition de ce colloque qui réunit quelques uns des meilleurs

spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si le CIRDI a

été capable de bien gérer la multiplication exponentielle des litiges dans

une perspective de bonne gouvernance et d'une gestion efficace des litiges

en matière d'investissements privés étrangers.

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