L'ouvrage analyse la situation juridique des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à

l'Union européenne, combinant à la fois des aspects d'intériorité et d'extériorité.

Ces PTOM ont été au coeur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché

commun. Face à cette difficulté, la formule de l'association est apparue comme une solution

adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait pour les

rédacteurs du traité de Rome d'associer les PTOM au Marché commun à travers un régime

spécial, qui leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l'objectif est de

répondre à leurs spécificités.

La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des

Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d'une application partielle voire dérogatoire

du traité, a été à l'origine d'une détermination brouillée de leur place au sein même de l'Union.

Ainsi les PTOM sont-ils exclus du champ d'application territorial du droit commun de l'Union,

en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un

État membre. Ils demeurent néanmoins inclus dans le champ d'application personnel du droit

de l'Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut

de citoyenneté de l'Union. Ils héritent donc d'une situation ambivalente marquée par une

intégration différenciée, spécifique, mais aussi par une assimilation de fait et parfois de droit

à des pays tiers.

La détermination de la place des PTOM dans la politique de l'Union invite, par une approche

institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l'aspect dominant, entre intégration

et assimilation à des pays tiers, et donc entre intériorité et extériorité. C'est dans cette

perspective que s'inscrit l'ouvrage.

Le présent livre, oeuvre de riche réflexion autant que d'information, est avant tout destiné à la

communauté universitaire, en plus de tous ceux qui s'intéressent à la situation des outre-mers

vis-à-vis de l'Europe.