Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois

réunies pour la 8^e édition de ce code qui constitue un outil de travail

unique offrant aux principaux acteurs de l'économie sociale une

vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles

d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du

Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et

aux renvois vers les articles du Code des assurances.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont

intégrées, notamment :

- loi « Hamon » n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;

- ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses

dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union

européenne en matière financière ;

- loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en

oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance

maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé ;

- loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des

activités bancaires relatif notamment au renforcement du contrôle

de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les

instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle ;

- décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des

assemblées générales des mutuelles et des unions soumises

au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de

prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du

livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ;

comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des

capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Tous les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance

sont dotés intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.