Dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contrôle et

d'évaluation, la Cour des comptes a engagé le contrôle du

dispositif mis en place pour permettre aux établissements de

crédit de surmonter la crise bancaire ; la France est ainsi l'un des

premiers pays européens à dresser un bilan complet du plan de

soutien aux établissements de crédit et à en rendre compte à

ses concitoyens.

Dans ce rapport, la juridiction mesure l'efficacité des instruments

publics mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien apporté

aux établissements de crédit, apprécie le respect des engagements

pris par leurs dirigeants, enfin, évalue l'impact global du

plan de soutien sur les finances publiques.

Si les concours publics mis en oeuvre ont atteint leur objectif,

leur arrêt progressif n'est pas sans soulever certaines inquiétudes

pour l'avenir ; c'est pourquoi la juridiction a souhaité enrichir

ses conclusions par des enseignements et des recommandations

portant sur la régulation bancaire et financière.

Ces observations complètent ainsi utilement les premiers constats

de la Cour rendus publics dès juin 2009 sur le bon emploi des

garanties, dotations en capital et autres concours publics mis à

disposition des établissements de crédit.