Code de la consommation : 2020
2020
13<sup>e</sup> édition
Code de la consommation
Textes à jour au 1<sup>er</sup> août 2019
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 13<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.
