Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques

Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques

Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques
Éditeur: IRJS Editions
2013ISBN 9782919211234
Format: BrochéLangue : Français

Au fur et à mesure de l'adoption des nombreux textes qui constituent l'espace européen

de liberté, sécurité et justice, se dévoile progressivement un nouvel ensemble

de règles qui gouvernent le procès transnational. La cohérence de cet empilement

de règles n'est pas toujours aisée à saisir, mais il en ressort un profond bouleversement

des mécanismes de coordination des justices des États membres, par l'essor

de méthodes nouvelles, d'obligations de coopération, d'assouplissement de règles

classiques.

Parallèlement, certains développements jurisprudentiels récents incitent à porter

un regard nouveau sur certains mécanismes de régulation des conflits de juridictions

auxquels, par tradition, l'ordre juridique français ne semblait susceptible

d'accorder aucune place.

Un nouveau droit se dessine donc. Ce nouveau droit, parce qu'il est dans une mesure

grandissante le droit d'un espace unique en même temps que celui d'États

membres distincts, dépasse tant les cadres traditionnels du «conflit de juridictions»

au sens du droit international privé classique que les catégories éprouvées

du droit judiciaire privé national.

Il apparaît dès lors urgent de tenter d'en saisir le dessein d'ensemble en croisant

les regards du droit judiciaire et du droit international, pour dessiner les nouvelles

formes de coordination des justices étatiques et, au-delà, les contours d'une matière

aujourd'hui en plein essor : le droit judiciaire européen et international.

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