Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois et décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. L'ouvrage est organisé en deux parties, les sources (nationales, internationales, Nations unies) et le régime juridique (libertés individuelles, non-discrimination, respect de la vie privée, corps humain, éducation).