Thèse : De la Saisie-arrêt

Éditeur: Hachette BNF
2016228 pagesISBN 9782016168073
Format: BrochéLangue : Français
Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain. De la "Pignoris capio ex causa judicati (Dig. lib. XLII, tit. I, De Re judicata L. 15"). Droit français : De la Saisie-arrêt. (Code de proc., art. 557-583)... Par M. Rouxel (Jules-René),...
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