Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII . Matière civile. Seconde partie. Années XI et XII... Par M. Levasseur,... Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...