La Cour publie pour la première fois un rapport consacré aux

finances publiques locales. Ayant vocation à être pérennisé selon un

rythme annuel, il complète les publications de la Cour relatives aux

finances de l'État et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic

de la situation d'ensemble des finances publiques.

Réalisé conjointement par la Cour et les chambres régionales

des comptes, il s'appuie à la fois sur les contrôles effectués par les

chambres régionales et sur des analyses portant sur l'ensemble du

secteur des administrations publiques locales.

Après une appréciation globale des équilibres macro-économiques

des finances des collectivités locales, chacune des

catégories de collectivités (bloc communal, départements, régions)

est passée en revue, ce qui met en évidence leurs situations très

différenciées.

Le rapport traite ensuite de l'amélioration de la qualité et de la

fiabilité de l'information financière locale et présente les premières

conséquences, variables pour les régions, les départements et le

bloc communal, de la réforme de la fiscalité locale.

Sont ensuite analysés les déterminants et la dynamique de

la dépense de personnel des collectivités territoriales et de leurs

groupements. Enfin, le rapport examine l'accès des collectivités

territoriales aux financements bancaires, et plus particulièrement

la question des emprunts à risques contractés par certaines

collectivités.